FAQ - Le projet
Le développement économique et démographique de la Gruyère, dont la population atteint environ 60'000 personnes, sera l’un des plus importants du pays dans les décennies à venir. La commune unique permet de planifier l’aménagement du territoire en tenant compte de la réalité sociale, culturelle et économique, qui dépasse les frontières communales. Elle permet de mutualiser les tâches les plus complexes et les plus coûteuses, d’offrir les mêmes prestations à toute la population et d’assurer un service de proximité délocalisé.
La loi fribourgeoise permet de passer des 25 communes gruériennes actuelles à une commune unique. Dans cette hypothèse, la nouvelle entité serait gérée par un organe exécutif (le Conseil communal) et un organe législatif (le Conseil général), selon un régime transitoire à définir dans le cadre d’une convention, qui permettrait d’assurer la représentation des différents territoires dans la nouvelle entité pour une période donnée. Ce régime transitoire pourrait être ensuite reconduit ou adapté.
L’étude de faisabilité propose pour ce régime transitoire la création de sept régions (chiffres tirés du recensement de la population légale au 31 décembre 2022):
- La Sionge (population 5105)
- Bulle (population 25'722)
- Centre (population 6963)
- Intyamon (population 4133)
- La Jogne (population 4052)
- Rive droite (population 4915)
- Rive gauche (population 8862)
Chaque région aurait le droit à un nombre défini de sièges au Conseil général et au Conseil communal de la commune unique, fixé en fonction de sa population légale. Aucune région ne détiendrait de majorité, ni à l’Exécutif, ni au Législatif.
Le Conseil communal et le Conseil général auraient la responsabilité de gérer les grands projets de la commune. Les prestations de proximité́ comme le déneigement, les subventions aux sociétés locales ou la location d’alpages et de pâturages seraient quant à elles gérées au niveau régional.
La Gruyère s’est développée conformément à la planification du territoire faite il y a plusieurs décennies. Il existe encore quelques zones à construire, mais seules resteront dans un avenir proche les zones existantes à densifier. Le périmètre de construction (territoire d’urbanisation) des communes est connu et ne peut être dépassé. Les terres arables seront ainsi conservées. La commune unique permettra de planifier l’avenir à une plus large échelle et de répartir de façon stratégique les zones dédiées à l’habitat, à l’économie, à l’agriculture et à la nature.
Le rôle premier du Préfet est de représenter l’Etat dans la région tout en assurant certaines tâches régaliennes définies par la loi. Cet élément ne devrait globalement pas changer, même avec une Commune unique. Certaines tâches seraient toutefois revues, notamment les différents mandats du Préfet en tant que président d’associations de communes.
En cas de poursuite des travaux, le modèle proposé sera encore affiné et adapté pour tenir compte au mieux des différentes préoccupations.
