Responsable

Thérèse Anatrà-Luchinger

Responsable du Service juridique

Accompagnement et conseils sur mesure

Un Service juridique est mis à disposition des communes membres. Il s’occupe de traiter, sous l’angle juridique, les demandes qui lui sont confiées par les divers services des administrations communales et les conseils communaux dans tous les domaines qui touchent à l’activité communale, tant du droit public que du droit privé.

Sur demande, il fournit également des conseils à d’autres associations intercommunales de la Gruyère.

Il assure notamment les tâches ci-dessous :

Conseils juridiques

Le Service juridique apporte des conseils juridiques écrits ou oraux ainsi que des avis de droit.

Examen juridique

Le Service juridique examine des projets de règlements, de directives et de statuts.

Assistance à la rédaction

Le Service juridique accompagne la préparation et la rédaction de documents nécessaires dans le cadre des procédures administratives liées aux décisions communales.

Appui juridique

Le Service juridique apporte un appui en matière de gouvernance communale, y compris le personnel communal.

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