Conditions d’utilisation
1. Généralités
En accédant à ce site internet, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
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2. Exploitant du site
Entité : Association Régionale la Gruyère
Adresse : Rue de la Condémine 56, Case postale, 1630 Bulle
E-mail : info@regiongruyere.ch
Téléphone : 026 919 87 47
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E-mail : info@regiongruyere.ch
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3. Utilisation du site
L’exploitant met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement fiable du site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs.
L’utilisation du site se fait sous votre propre responsabilité.
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4. Formulaires
Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes et complètes.
L’exploitant se réserve le droit de refuser toute demande abusive, frauduleuse ou non conforme.
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5. Services tiers
Le site peut intégrer des contenus externes, tels que :
- Google Maps
- YouTube / Vimeo
- Google reCAPTCHA
L’exploitant n’a aucun contrôle sur les contenus ou pratiques de ces services.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, code, éléments graphiques) est protégé par les droits d’auteur ou par des licences spécifiques.
Toute utilisation, reproduction ou modification sans autorisation écrite est interdite.
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7. Responsabilité
L’exploitant décline toute responsabilité en cas de :
- dommages liés à l’utilisation ou l’indisponibilité du site
- atteintes causées par des virus, attaques ou perturbations externes
- contenus externes accessibles via des liens
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’exploitant n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur légalité.
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9. Droit applicable et for juridique
Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. Le for juridique est à Bulle, Fribourg, Suisse.
10. Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps. La version publiée sur le site fait foi.
11. CONCLUSIONS
Les présentes conditions d’utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.
Bulle, le 18 novembre 2025.
Association Régionale la Gruyère